Droit parlementaire

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Cet article pourrait être amélioré en traduisant l'article de Wikipédia en anglais : Parliamentary procedure.

• anglais - Parliamentary procedure

Si vous connaissez bien la langue suggérée, vous pouvez faire cette traduction. Découvrez comment.

Le droit parlementaire est le droit du Parlement et de la pratique parlementaire.

Selon la définition qu'en donne le constitutionnaliste Marcel Prélot, c'est « cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques ».

En France, le droit parlementaire est principalement régi par la Constitution de la Ve République et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.